J.O. 238 du 12 octobre 2005
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Arrêté du 30 septembre 2005 portant nomination (régisseurs de recettes)
NOR : EQUP0501576A
Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 30 septembre 2005, M. Cornut (Laurent), contrôleur divisionnaire des transports terrestres, est nommé régisseur de recettes auprès de la direction régionale de l'équipement Rhône-Alpes à compter du 1er octobre 2005.